Conditions générales de vente
Préambule
Le site, en sa totalité ainsi que l'ensemble des droits y afférents, est la propriété de l'entreprise Un Ange Passe immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’ Avignon sous le numéro : 489 365 890. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires.
Généralité
La société Un Ange Passe est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Avignon sous le numéro 489 365 890. Ses coordonnées sont les suivantes : 115, rue Henry Silvy - 84120 PERTUIS - Téléphone : 04.90.68.20.66.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les relations commerciales conclues par le biais du site Internet unangepasse-deco.com, des commandes par téléphone ou par courrier, entre la société Un Ange Passe et l'auteur de la commande («le client»). Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Un Ange Passe, prévaloir contre les présentes conditions générales en ligne. Toute condition contraire opposée par le client sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à au coin du jeu, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Un Ange Passe pourra modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son site.
Produits
Certains de nos produits sont des pièces uniques, vous comprendrez donc qu'il est possible que la pièce qui vous sera livrée diffère légèrement de celle présentée sur notre site. Nous demandons à nos artisans de reproduire leurs pièces. Il subsiste que chaque objet est l'expression d'un moment de création de l'artiste et possède donc sa propre histoire.
Nous mettons un point d'honneur à ne pas altérer l'état des produits que nous acheminons, de façon à conserver leur authenticité, leur beauté mais aussi leurs petites imperfections, qui font leur charme.
Nous nous efforçons de vous offrir une présentation objective de nos produits. Pour cela, chaque produit est photographié sous plusieurs angles, pour que vous ayez le meilleur aperçu possible. La couleur de l'objet peut différer très légèrement de celle de la photographie et nous nous en excusons.
Ces photographies n'entrent donc pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de l'entreprise Un Ange Passe ne pourra être engagée.
Commandes
Un Ange Passe s'engage à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente. En confirmant votre commande, vous confirmerez accepter l'intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente seules applicables à la commande.
Prix
Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. La TVA applicable est de 19,6 % pour tous les produits.
Modes de paiement
par Système sécurisé via Paypal :
système de paiement en ligne multiboutiques, Paypal vous garanti un paiement sûr et efficace.
Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs du prestataire, votre règlement s'effectue sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont uniquement connus de notre partenaire.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, l'entreprise Un Ange Passe se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
Livraison
La livraison est rapide et sécurisée, en Colissimo Suivi (contre-signature) ce qui vous garantit la meilleure qualité de service. Les colis sont expédiés par La Poste en Colissimo Suivi le jour ou le lendemain d’une commande validée et réglée (soit par carte bancaire directement sur le site en paiement sécurisé, soit à réception du chèque) ; un E-mail vous informe du dépôt du colis à La Poste.
Nous portons un soin particulier a l’emballage. Avec un réel souci du détail, les colis sont solidement et joliment empaquetés.
Selon la mention indiquée sous le descriptif produit et sur le bon de commande. Le délai affiché s'entend du lundi au vendredi pour toute commande passée avant 11h00 pour un paiement reçu et validé par nos services et pour une livraison en France Métropolitaine.
Sur une commande de plusieurs articles avec des délais de livraison affichés différents le délai le plus long sera celui pris en compte afin de grouper la livraison (sauf cas particulier du mobilier).
Frais d'expédition
Les frais de ports sont calculés en fonction du montant de la commande :
De 0 à 49 euros, les frais de port sont de 5.90 euros
De 50 à 99 euros, les frais de port sont de 7.90 euros
De 99 à 200 euros, les frais de ports sont de 9.90 euros
Au-delà de 200 euros de commande, les frais de port sont offerts.
Pour votre information Un Ange Passe prend à sa charge une partie des frais d’expédition.
Litige
Le présent contrat est soumis au droit français. L'entreprise Un Ange Passe ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de l'entreprise Un Ange Passe sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité é l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal d’Avignon est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
Retour
Si le produit ne correspond pas à l'image que vous en aviez, nous vous offrons la possibilité de nous le renvoyer dans son emballage d'origine dans un délai de sept jours à compter de sa livraison en nous en faisant part par message électronique à l'adresse suivante : contact@unangepasse-deco.com et nous vous ferons parvenir un chèque correspondant au prix d'achat dans les plus brefs délais.
Conformément à l'article L.121-16 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Vous devez avant de nous retourner votre produit, disposer de notre accord de retour que vous pouvez obtenir soit par mail a l’adresse suivante : contact@unangepasse-deco.com soit par téléphone/Fax au 04.90.68.20.66.Tout retour ne bénéficiant pas de notre accord écrit ne sera pas accepté. Il vous sera automatiquement retourné. Les frais de retour dans le cas d'une rétractation seront à votre charge. Les frais de retour pour un produit déclaré non conforme à la commande, seront pris en charge par Un Ange Passe en nous basant sur le mode d'expédition d'origine. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif. L'article devra être retourné en bon état dans son emballage d'origine, et non usagé. Le délai maximum de retour d'un produit est de 15 jours ouvrés, à compter de la date d'envoi de notre accord de retour. Nous nous engageons à vous faire un échange, un avoir ou un remboursement dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par nos soins.
Responsabilités
Un Ange Passe s'engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en oeuvre du service offert au client de sorte que son obligation n'est qu'une obligation de moyen. En tout état de cause, sa responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait de l'indisponibilité d'un produit, d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication ou du fait de vos agissements. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité d'Un Ange Passe ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs.
